Conditions générales d’utilisation calivonexa

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site calivonexa.sbs. Nous invitons chaque utilisateur à les lire attentivement avant tout usage.

07 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à calivonexa.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions d’utilisation. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie des clauses, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation ou à nous contacter pour toute précision.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

  • « Site » désigne l’espace accessible via calivonexa.sbs, incluant ses contenus, services et fonctionnalités.
  • « Utilisateur » toute personne physique ou morale accédant au site pour consultation ou dépôt de demande.
  • « Service » ensemble des prestations d’analyse publicitaire proposées sur le site calivonexa.sbs.
  • « Données » informations collectées et traitées dans le cadre de l’analyse publicitaire.

Utilisation du service

L’utilisation des services et des contenus est réservée à un usage professionnel ou entrepreneurial et doit respecter la législation en vigueur.

Accès

L’utilisation du site calivonexa.sbs est ouverte aux professionnels majeurs, légalement autorisés à contracter en France.

Les mineurs ne sont pas autorisés à recourir au service.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit envoyer des informations véridiques lors d’une prise de contact ou d’un dépôt de demande.

  • Fournir des informations à jour et exactes.
  • Respecter les règles déontologiques de l’analyse des données.
  • S’abstenir de tout usage frauduleux ou détournement du service.
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

  • Parasiter ou rendre inaccessible le service à d’autres utilisateurs.
  • Importer ou diffuser des contenus malveillants ou non autorisés.
  • Reproduire, modifier ou distribuer tout contenu sans autorisation.
  • Usurper l’identité d’un tiers pour déposer une demande.
  • Tenter d’accéder à des données protégées par des procédés frauduleux.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et visuels présents sur calivonexa.sbs sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les éléments soumis via formulaires restent sous la responsabilité exclusive de l’expéditeur.

Droits relatifs au contenu utilisateur:

L’utilisateur concède à calivonexa un droit limité d’utiliser les informations partagées uniquement pour la prestation demandée.

Données personnelles et confidentialité

calivonexa collecte les données transmises via formulaires dans le respect strict de la réglementation. L’utilisateur peut exercer ses droits auprès de notre équipe à tout moment. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Veuillez prendre connaissance des limitations de responsabilité affichées sur ce site.

Mise en garde:

Les conseils issus de calivonexa n’engagent pas la responsabilité du site ni de ses équipes.

Limitation de responsabilité

calivonexa ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager calivonexa de toute responsabilité liée à l’usage ou à la diffusion des données communiquées.

Résolution des litiges et médiation

En cas de désaccord, une démarche amiable de résolution sera privilégiée.

Arbitrage

L’arbitrage pourra être proposé par un tiers compétent indépendant.

La solution retenue s’appliquera dans le respect du droit français.

Plateforme européenne de résolution

L’UE dispose d'un service en ligne pour traiter les litiges relatifs à la consommation.

Voir le service ODR: Voir le service ODR

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions d’utilisation.

Résiliation

Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

Modification

calivonexa peut mettre à jour les CGU à tout moment. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord entier entre calivonexa et l’utilisateur.

Nous contacter

Vous pouvez joindre notre équipe pour toute question relative aux CGU ou au service.

Adresse email: content@calivonexa.sbs

Téléphone: +33 4 14 52 34 22

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’effet des CGU: 07 octobre 2025

Version: 1.2